Mentions légales — SerennLoc · SerennLoc Manager

Mentions légales

SerennLoc Manager


1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR DU SITE
Conformément aux articles L.21-1-1 et L.20-3 du Code postal et des communications électroniques, les informations suivantes vous sont fournies :

1.1 Éditeur
• Dénomination : SerennLoc Manager
• Forme juridique : EURL
• Adresse du siège social : 39 Rue Edouard Bienvenu,97431, La Plaine Des Palmistes
• Numéro SIRET : 98935390900017
• Numéro de TVA intracommunautaire :
• Téléphone : 0692454232
• E-mail : contact@serennloc.fr
• Site web : https://www.serennloc.fr

1.2 Responsable de la publication
• Nom : Lebeau
• Prénom : Ludovic
• Qualité : Dirigeant / Responsable légal de EURL SPECDRIVE exploitant du service SerennLoc Manager
• Adresse : 39 Rue Edouard Bienvenu, 97431, La Plaine Des Palmistes
Le responsable de la publication est la personne physique ou morale exerçant l'autorité effective sur le contenu du site et les services fournis.

2. HÉBERGEUR DU SITE
Le site SerennLoc Manager est hébergé par :

2.1 Informations sur l'hébergeur
• Entreprise : LWS (Lws.fr)
• Adresse : 149 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France
• Téléphone : +33 (0)1 49 70 34 80
• E-mail : support@lws.fr
• Site web : www.lws.fr
• Numéro SIRET : 851 993 683 00024
L'hébergeur assure l'accès technique à la Plateforme et au site internet SerennLoc Manager. Pour toute question relative à l'hébergement technique, veuillez contacter directement LWS.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

3.1 Propriété du contenu


Tous les éléments présents sur le site SerennLoc Manager (textes, images, logos, graphiques, vidéos, logiciels, icônes, structures de page, code source, données, bases de données, design, agencement) sont la propriété exclusive de SerennLoc Manager ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droits sui generis sur les bases de données). 3.2 Droits de reproduction et d'utilisation
Sauf mention contraire expresse, l'utilisateur n'a le droit que de consulter et d'imprimer les pages du site à titre personnel et privé. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sauf avec l'accord écrit préalable et explicite de ServernLoc Manager.

3.3 Marques déposées
SerennLoc Manager®, le logo SerennLoc Manager et tous les autres noms de produits, logos et marques présents sur le site sont des marques déposées de SerennLoc Manager ou de ses partenaires. L'utilisation ou la reproduction de ces marques sans l'autorisation expresse de SerennLoc Manager est strictement interdite.

3.4 Liens hypertextes
SerennLoc Manager ne peut être tenue responsable des contenus externes provenant de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer. La présence d'un lien ne signifie pas une approbation du contenu du site tiers. SerennLoc Manager se réserve le droit de demander la suppression de tout lien pointant vers son site.

3.5 Contenus générés par les utilisateurs
Les utilisateurs (Clients et Locataires) conservent la propriété de leurs contenus. En utilisant le site, ils accordent à SerennLoc Manager une licence gratuite, non exclusive et mondiale d'utiliser, reproduire, modifier et publier leur contenu à titre informatif et promotionnel.

4. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

4.1 Accès au site
SerennLoc Manager s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, le site peut être indisponible temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de raisons techniques. SerennLoc Manager ne peut être tenu responsable de ces interruptions.

4.2 Utilisation licite
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à respecter :
• Les lois et réglementations en vigueur
• Les droits de la personnalité et de propriété intellectuelle d'autrui
• L'ordre public et les bonnes mœurs
• Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales

4.3 Interdictions
L'utilisateur s'engage à ne pas :
• Reproduire, représenter, adapter ou modifier le site ou ses contenus sans autorisation
• Utiliser des robots, spiders, crawlers ou scrapers pour extraire des données
• Mener des attaques par force brute ou des tentatives de piratage
• Surcharger les serveurs ou tenter de perturber leur fonctionnement
• Télécharger ou transmettre des virus, malveillances ou codes nuisibles
• Publier du contenu diffamatoire, injurieux, violent, pornographique ou illégal
• Usurper l'identité d'une autre personne

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1 Responsabilité générale
SerennLoc Manager décline toute responsabilité pour les pertes, dommages, préjudices ou frais qui pourraient résulter de l'utilisation du site ou de ses services, notamment :
• Perte de données ou de fichiers
• Interruption du service ou indisponibilité du site
• Perte de revenus ou de profit
• Dommages indirects ou consécutifs
• Erreurs ou omissions dans les contenus du site
• Virus ou malveillances introduits par des tiers

5.2 Responsabilité limitée
La responsabilité totale de SerennLoc Manager, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou de quelque autre nature, ne peut en aucun cas dépasser le montant des frais effectivement payés par l'utilisateur au cours des trois derniers mois.

5.3 Informations non contractuelles
Les informations contenues sur le site sont fournies à titre informatif uniquement et sans garantie d'exactitude. SerennLoc Manager ne garantit pas que les contenus du site sont à jour, complets ou exempts d'erreurs. L'utilisateur utilise ces informations à ses propres risques.

6. COOKIES ET TRACEURS

6.1 Définition et utilisation
Le site SerennLoc Manager utilise des cookies (petits fichiers texte enregistrés sur l'appareil de l'utilisateur) pour :
• Mémoriser les préférences et informations de connexion (cookies de session)
• Analyser l'utilisation du site et améliorer les services (Google Analytics)
• Personnaliser le contenu et les publicités
• Mesurer l'efficacité des campagnes marketing

6.2 Consentement aux cookies
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), SerennLoc Manager demande le consentement explicite de l'utilisateur avant de placer des cookies non essentiels. L'utilisateur peut refuser ou retirer son consentement à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur ou en accédant à son panneau de gestion des cookies.

6.3 Cookies essentiels
Certains cookies sont essentiels au fonctionnement du site (cookies de sécurité, d'authentification, de préférences linguistiques) et sont placés sans consentement préalable, conformément à la réglementation.

6.4 Traceurs tiers
Le site utilise des services d'analyse tiers tels que Google Analytics. Ces services peuvent placer des cookies ou des pixels de suivi. L'utilisateur peut s'opposer à cet suivi en consultant la politique de confidentialité de ces services.
« Lorsque vous acceptez les cookies de catégorie "Publicité", des données personnelles vous concernant (adresse e-mail, numéro de téléphone, prénom et nom — sous forme hashée et irréversible) peuvent être transmises à Meta Platforms Ireland Ltd. via le Pixel Meta et la fonctionnalité de correspondance automatique avancée. Ces données servent uniquement à mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et à constituer des audiences cibles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le bouton « Gérer mes cookies » présent en pied de page. »

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Responsable du traitement
SerennLoc Manager est le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site. Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

7.2 Données collectées
SerennLoc Manager collecte :
• Données d'identité (nom, prénom, date de naissance)
• Données de contact (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale)

7.3 Droits de l'utilisateur
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :
• Droit d'accès à ses données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser une demande à : contact@serennloc.com

7.4 Politique de confidentialité
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité complète disponible sur www.serennloc.com/confidentialite

8. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si l'utilisateur estime que ses données personnelles ne sont pas traitées de manière conforme au RGPD ou à la loi Informatique et Libertés, il peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
• CNIL
• 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
• Téléphone : +33 1 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

9. SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE
Conformément à la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), tout utilisateur peut signaler à SerennLoc Manager tout contenu illicite, contrefait, diffamatoire, injurieux, violent ou pornographique présent sur le site.
Pour signaler du contenu illicite, veuillez contacter :
• E-mail : contact@serennloc.fr
• Adresse postale : 39 Rue Edouard Bienvenu, 97431, La Plaine Des Palmistes
SerennLoc Manager s'engage à examiner le signalement et à prendre les mesures appropriées dans les meilleurs délais. Les signalements abusifs ou malveillants peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires.

10. LIENS EXTERNES
Le site SerennLoc Manager peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. SerennLoc Manager n'est pas responsable du contenu de ces sites externes, de leur disponibilité, de leur conformité avec la loi, ou de tout dégât pouvant résulter de leur consultation.
La présence d'un lien ne signifie pas une approbation du site tiers. SerennLoc Manager se réserve le droit de demander la suppression de tout lien pointant vers son site si le contenu du site source ne respecte pas la loi ou les bonnes mœurs.

11. CONTACT ET RÉCLAMATION

11.1 Coordonnées de contact
Pour toute question, réclamation ou demande d'information :
• E-mail : contact@serennloc.com
• Site web : https://www.serennloc.fr/contact

11.2 Délai de réponse
SerennLoc Manager s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais, généralement dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. Elles sont conformes aux articles L.21-1-1 et L.20-3 du Code postal et des communications électroniques, à la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En cas de litige ou de différend concernant l'utilisation du site, les utilisateurs et SerennLoc Manager s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SerennLoc Manager.

13. DISPOSITIONS FINALES

13.1 Modification des mentions légales
SerennLoc Manager se réserve le droit de modifier ces Mentions Légales à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après publication. L'utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation de ces modifications.

13.2 Nullité partielle
Si une clause des présentes Mentions Légales est jugée invalide ou inapplicable, cette clause sera supprimée sans affecter la validité des autres clauses.

13.3 Absence de renonciation
Le fait que SerennLoc Manager ne fasse pas valoir ses droits ne signifie pas une renonciation à ces droits. SerennLoc Manager se réserve le droit d'exercer ses droits à tout moment.